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Déclarations sur l'honneur

Déclaration sur l'honneur de célibat

Une déclaration où vous attestez sur l'honneur n'avoir jamais été marié(e), demandée dans certains dossiers. La signature doit être légalisée. Elle ne remplace pas le certificat délivré par les autorités.

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La signature doit être légalisée après l'impression.

Ceci est un modèle standard : vérifiez-le auprès de l'administration concernée.

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